Coopérative agricole laitière Villa Curta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Dispositions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales »), régies par le Code de la consommation (décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures) et par la réglementation relative au commerce électronique (décret législatif n° 70/2003 et ses modifications ultérieures), sont valables exclusivement pour les ventes à distance conclues via internet des produits présentés sur les domaines www.latteriavillacurta.it (ci-après « chaque Site ») entre la société LATTERIA VILLA CURTA Società Cooperativa Agricola, dont le siège social est situé à Reggio Emilia, Via P. Montagnani, 19, code fiscal et numéro de TVA : 00134600352 (ci-après « LATTERIA VILLA CURTA ») et toute personne physique, personne morale et/ou entreprise individuelle (ci-après « Client »).
Ces conditions peuvent être modifiées et la date de leur publication sur le site fait foi de leur date d'entrée en vigueur.
Les langues disponibles pour consulter les conditions générales de vente en ligne sont l'italien et l'anglais.

Art. 1 – Objet du contrat.
Conformément aux présentes Conditions Générales, LATTERIA VILLA CURTA vend au Client, qui effectue un achat en ligne, les biens meubles corporels présentés et proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits »). Le contrat est conclu exclusivement en ligne, par la passation d’une commande par le Client selon la procédure indiquée sur le Site.

Art. 2 – Informations précontractuelles.
Avant de finaliser son achat, le Client examine les caractéristiques des produits illustrées dans les fiches produits individuelles et déclare avoir été expressément informé, notamment concernant : i) le prix des produits, incluant les frais de livraison, la TVA et autres taxes applicables, ainsi que tous autres frais ; ii) les modalités de paiement ; iii) les conditions et procédures d’exercice du droit de rétractation ; iv) les garanties ; v) le droit applicable et la juridiction compétente. Toute commande implique la connaissance et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par le Client. Le Client est tenu de vérifier avec soin et diligence l’exactitude des données figurant sur la confirmation de commande et de signaler toute correction à LATTERIA VILLA CURTA dans un délai maximal de 24 heures. En passant commande sur le Site, le Client, s’il est une personne physique, garantit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter. En tout état de cause, il est interdit au Client de saisir des noms faux, inventés ou fictifs lors de sa commande ou dans toute communication ultérieure avec LATTERIA VILLA CURTA, qui se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'infraction ou d'abus. Le Client doit veiller tout particulièrement à remplir le formulaire de commande, car LATTERIA VILLA CURTA ne saurait être tenue responsable des données jugées inexactes par le Client, si ces informations ont été transmises par ce dernier.

Art. 3 – Ordre.
Les clients souhaitant acheter des produits doivent manifester leur intention en soumettant une demande directement sur le site web, dans la section dédiée. En suivant la procédure indiquée, ils soumettront leur bon de commande et effectueront le paiement. Les données personnelles fournies à des fins de paiement seront traitées par LATTERIA VILLA CURTA pour traiter la commande et établir la facturation correspondante, à l'exception des données relatives au paiement de l'article acheté, qui seront communiquées directement au système de paiement électronique des banques utilisées par LATTERIA VILLA CURTA pour les transactions financières. LATTERIA VILLA CURTA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de cartes de crédit ou autres moyens de paiement par des tiers. Une fois le contrat conclu, LATTERIA VILLA CURTA enverra au client une confirmation de commande par courriel récapitulant les informations déjà incluses dans la commande.

Art. 4 – Prix.
Sauf indication contraire écrite, tous les prix des Produits sont exprimés en euros (hors TVA, laquelle est applicable selon le pays de destination et la réglementation internationale en vigueur) et peuvent être modifiés. Le Client doit vérifier le prix de vente final avant de valider sa commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits, mais sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client, de la destination indiquée et du nombre de colis. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, lorsque les données nécessaires à leur estimation sont disponibles.

Art. 5 – Modes de paiement.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal. Les données et communications relatives aux paiements sont traitées via des lignes sécurisées dédiées et bénéficient de toutes les garanties offertes par les protocoles de sécurité établis par les réseaux de paiement électronique.

Art. 6 – Droit de rétractation du consommateur.
Le droit de rétractation peut être exercé, sans motif ni pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles par le Client, uniquement si ce dernier est un « consommateur » au sens de l'article 3 du Code de la consommation. À l'exception des produits sur mesure présentant des caractéristiques particulières, le droit de rétractation n'est pas applicable. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, c'est-à-dire en parfait état, complets, avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les manuels, non utilisés, non portés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client. La décision de se rétracter doit être notifiée dans les 14 jours suivant la réception des produits en contactant LATTERIA VILLA CURTA par téléphone (+39 0522 551819), par fax (+39 0522 5518197) ou par courriel à info@latteriavillacurta.it. Les frais de retour, ainsi que tous les risques liés au transport, sont entièrement à la charge du Client. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante : LATTERIA VILLA CURTA, Via Montagnani, 19 - Loc. Villa Curta - 42122 Reggio Emilia. Le client doit conserver la preuve de retour. Tout retour effectué après l'expiration du délai de rétractation doit être expressément autorisé par écrit par LATTERIA VILLA CURTA. Le client est tenu de retourner les marchandises sans délai excessif, intactes et dans leur emballage d'origine complet, et au plus tard 14 jours après l'exercice du droit de rétractation. Après vérification du respect des conditions ci-dessus, LATTERIA VILLA CURTA remboursera le montant des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. LATTERIA VILLA CURTA se réserve le droit de refuser le retour des produits dont les caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ont été altérées ou qui ont été endommagés. Dans ce cas, LATTERIA VILLA CURTA renverra les marchandises au client, les frais de port étant à sa charge.

Art. 7 – Modes de livraison.
LATTERIA VILLA CURTA livrera les produits achetés par le Client par l'intermédiaire de transporteurs spécialisés qu'elle aura désignés. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le bon de commande et précisés dans sa confirmation ; ils peuvent varier en fonction de la destination, du coût et du volume des marchandises. LATTERIA VILLA CURTA décline toute responsabilité en cas de retard dû à une adresse erronée ou à des informations manquantes nécessaires à la livraison des produits. À la réception des produits par le transporteur, le Client doit vérifier, en présence de ce dernier, que : a) la quantité et le type de produits commandés correspondent à ceux indiqués sur le document de transport ; b) l'emballage est intact, non endommagé et non altéré, même au niveau des scellés ; c) la quantité et le type de produits livrés correspondent à la commande. Si l'emballage présente des signes évidents d'ouverture ou d'altération, le Client doit en informer LATTERIA VILLA CURTA par courriel et/ou lettre recommandée dans les 24 heures. Pour chaque commande passée sur le site, LATTERIA VILLA CURTA émettra une facture pour les marchandises expédiées, qui sera envoyée par e-mail ou par courrier au titulaire de la commande ou incluse dans le colis expédié au client.

Art. 8 – Garantie.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation nationale et européenne en vigueur en Italie concernant les produits basse tension. Les designs, images et couleurs des produits présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres d'affichage des systèmes et/ou outils utilisés. Le Client doit se référer exclusivement aux caractéristiques décrites dans la fiche technique disponible pour chaque produit. Toute inexactitude ou différence mineure entre la représentation sur le Site et le produit réel ne saurait constituer un manquement contractuel. Les produits modifiés ou sans leur emballage d'origine sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie les défauts résultant d'événements accidentels, de la responsabilité de l'utilisateur, ou d'une utilisation non conforme ou inappropriée du produit, notamment par rapport à sa destination et/ou aux instructions de la documentation fournie par LATTERIA VILLA CURTA au Client. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit fournir une preuve d'achat et de livraison des marchandises. En cas de non-conformité d'un Produit aux caractéristiques publiées sur le Site : a) si le Client est un Consommateur, au sens de l'article 3, alinéa a), du Code de la consommation, il bénéficie de la garantie légale prévue par ce Code, qui l'oblige, sous peine de forclusion, à signaler à LATTERIA VILLA CURTA tout défaut de conformité constaté sur le Produit acheté dans un délai de 2 (2) ans à compter de sa découverte. Suite à ce signalement, le Consommateur a le droit de demander le remplacement du Produit concerné, sans préjudice des autres droits prévus par la loi. b) si le Client est un Professionnel, au sens de l'article 3, alinéa c), du Code de la consommation, il bénéficie de la garantie légale prévue par le Code civil italien, qui l'oblige à signaler à LATTERIA VILLA CURTA, sous peine de forclusion, tout défaut de conformité constaté sur le Produit acheté dans un délai de 8 (8) jours à compter de sa découverte. La garantie est valable pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du Produit.

Art. 9 – Droit applicable et juridiction compétente.
Le contrat de vente conclu conformément aux présentes Conditions Générales est réputé conclu en Italie et est régi par le droit italien. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité du contrat de vente conclu par le biais du Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Reggio Emilia, sauf si le Client a agi et conclu ce contrat en qualité de consommateur à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle : dans ce cas, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Art. 10 – Plainte.
Toute réclamation doit être adressée à LATTERIA VILLA CURTA, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : LATTERIA VILLA CURTA, Via Montagnani, 19 - Loc. Villa Curta - 42122 Reggio Emilia.

Art. 11 – Contenu du site et droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du Site, notamment les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre élément publié sur le Site, est protégé par le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de LATTERIA VILLA CURTA et des autres titulaires de droits. Toute reproduction, modification, duplication, copie ou autre exploitation des images et du contenu du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LATTERIA VILLA CURTA. Toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

Art. 12 – Traitement des données personnelles.
Les données des clients sont traitées par LATTERIA VILLA CURTA conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme indiqué plus en détail dans les informations disponibles dans la section « Confidentialité » du site web.